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Urbanisme

Le document d'urbanisme, dit PLU (Plan Local d'Urbanisme)

Le document d'urbanisme est l'expression du projet urbain de la commune. C'est un document stratégique de planification urbaine, opérationnel et prospectif.

Ce document est élaboré en conformité avec la loi "Engagement National pour l'Environnement" du 12 Juillet 2010 et la loi "Accès au logement et Urbanisme Rénové" (ALUR) du 24 Mars 2014.

Il définit un Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) et donne à la commune un cadre cohérent aux différentes actions d'aménagements qu'elle engage tout en précisant le droit des sols.

La commune de Dieupentale a prescrit par délibération du 15 mai 2012 la révision de son Plan d'Occupation des Sols, dans le but de le transformer en Plan Local d'Urbanisme.

Depuis le 1er octobre 2013, la Communauté de Communes du Terroir de Grisolles et Villebrumier (CCTGV) a pris la compétence urbanisme, le PLU devenant PLUi (intercommunal). Ce dernier nécessite la mise en place d'un schéma de gestion de l'évacuation des eaux pluviales. Un marché a été passé après délibération du conseil municipal du 17 septembre 2014 avec la société G2C pour un montant de 19253 € HT subventionné à 50% par l'agence de l'eau.

Après réalisation d'un diagnostic stratégique portant sur l'ensemble de la commune et la présentation du projet aux personnes publiques associées, le conseil municipal a élaboré un Projet d'Aménagement et de développement Durables (PADD). Ce dernier a été débattu en conseil communautaire (CCTGV) le 18 décembre 2014 => cliquez

 A ce jour, le document d'urbanisme, conjointement au schéma de gestion des eaux pluviales, est en phase d'avis à enquête publique, qui débutera lundi 3 octobre 2016 et se terminera le vendredi 4 novembre inclus.

 Pour accéder aux pièces principales du règlement du Schéma de Gestion des eaux pluviales, cliquez

Pour accéder aux principales pièces du dossier du PLU, cliquez sur les liens suivants:

-Rapport de présentation

-PADD (doc.1 et doc.2)

-OAP (doc.1 et doc.2)

-Règlement graphique (doc.1 et doc.2)