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Les arrêtés

 

Les travaux de bricolage et de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, scies mécaniques.. ne sont autorisés qu'aux horaires suivants:

    les jours ouvrables de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 20h00
    les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00

 

Au titre du règlement sanitaire départemental, le brûlage à l'air libre des déchets ménagers, notamment ceux issus d'espaces verts (parc et jardins publics et privés), est interdit conformément à l'article 84.

 

Les propriétaires dont le terrain est délimité par un fossé, ont à leur charge pour moitié, l'entretien et le curage de ce fossé.

Il est prévu par la loi que chaque propriétaire de chien doit faire en sorte que les aboiements de son animal de compagnie ne pertubent pas la tranquillité du voisinage.


Et n'oubliez pas: respectez votre commune en ramassant les déjections de votre chien

 

Disposition relative à la détention de chien de 1ère ou 2ème catégorie

Les propriétaires et détenteurs de chiens de 1ère et 2ème catégorie doivent être obligatoirement titulaires d'un permis de détention délivré par le maire de la commune. Sont nécessaires à l'obtention du permis de détention: les certificats d'identification, de vaccination antirabique, d'assurance responsabilité civile et de stérilisation pour la 1ère catégorie.

Une évaluation comportementale du chien réalisée par un vétérinaire renouvelée à intervalles réguliers (1,2 ou 3 ans) selon la dangerosité du chien (de 1 à 4). Une attestation d'aptitude du maître, elle est délivrée par un formateur habilité et agréé par le préfet, à l'issue d'une formation de 7 heures portant sur l'éducation et le comportement canins, ainsi que sur la prévention des accidents.

Arrêté interdisant la consommation sur la voie publique:

La consommation d'alcool sur le domaine public est strictement interdite en dehors de festivités de la commune et de manifestations diverses autorisées par la municipalité.

    du 1er octobre au 30 avril entre20h00 et 6h00

    du 1er mai au 30 septembre entre 20h30 et 6h00

    Sur les voies communales et dans les lieux publics suivants:

    espace et parkings Auguste puis, de la gare et du canal

    au stade de foot

    au boulodrome

    aux abords du Groupe scolaire, du lac de Montlebrel et du canal

Arrêté interdisant le rassemblement de groupe:

Le rassemblement de groupe d'individus  troublant la tranquillité publique sera strictement interdit en dehors de festivités de la commune et de manifestations diverses autorisées par la municipalité:

    du 1er octobre au 30 avril entre 20h00 et 6h00

    du 1er mai au 30 septembre entre 21h00 et 6h00

    Sur les voies communales et dans les lieux publics suivants:

        espace et parkings Auguste Puis, de la gare et du canal

        au stade de foot

        au boulodrome

        aux abords du Groupe scolaire, du lac de Montlebrel et du canal