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Vous trouverez ici l'arrêté prescrivant la mise à l'enquête publique du zonage de l'assainissement.
Vous trouverez ici l'avis d'enquête publique.
L'enquête publique se déroulera du 15 septembre 2020 à 9h30 au 29 septembre 2020 à 17h00 inclus.
Le commissaire enquêteur recevra en mairies, lors de permanences, les jours et heures suivants:
- Mairie de Grisolles mardi 15 septembre 2020 de 9h30 à 12h00
- Mairie de Pompignan mardi 15 septembre 2020 de 16h00 à 18h00
- Mairie de Canals samedi 19 septembre 2020 de 10h00 à 12h00
- Mairie de Dieupentale mercredi 23 septembre 2020 de 9h30 à 12h00
- Mairie de Verdun-sur-Garonne mercredi 23 septembre 2020 de 14h00 à 17h00.