Avis d'enquête publique

Relative à la demande de demande de déclaration d’intérêt général (DIG), déposée par le président du syndicat mixte Tarn-et-Garonne Aménagement, de la charte « stratégie départementale de sécurisation de l’accès à la ressource en eau par la création et l’optimisation de retenues individuelles et semi-collectives de substitution »

 

La préfecture de Tarn-et-Garonne communique :

Par arrêté préfectoral, une enquête publique relative à la demande du syndicat mixte Tarn-et-Garonne Aménagement qui porte sur le sujet sus-visé, d’une durée de 33 jours, est prescrite du 13 mai 2024 à 08h00 au 14 juin 2024 à 17h30, sur le territoire des communes du département de Tarn-et-Garonne, à l’exception des communes membres de Grand Montauban – Communauté d’Agglomération (Montauban, Albefeuille-Lagarde, Bressols, Corbarieu, Escatalens, Lacourt-Saint-Pierre, Lamothe-Capdeville, Montbeton, Reyniès, Saint-Nauphary et Villemade) et sur le territoire des communes de Saint-Antoine (Gers), Clermont-Soubiran (Lot-et-Garonne), Grayssas (Lot-et-Garonne) et Montrosier (Tarn).

Toute information sur ce projet peut être demandée auprès de M. Pierre COYAUD (contact@82amenagement.fr
).
Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête sera consultable :

• dans les mairies de Valence-d’Agen, Beaumont-de-Lomagne, Caussade, Cazes-Mondenard, Lafrançaise, Saint-Antonin-Noble-Val

• sur le lien : https://www.tarn-et-garonne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Procedures-environnementales/Enquetes-publiques-avis-de-l-autorite-environnementale-hors-ICPE

Les observations et propositions du public peuvent être consignées :

• soit sur un registre d'enquête déposé dans les mairies précitées aux jours et heures habituels d'ouverture au public,

• soit par courrier adressé  à la présidente de la commission d’enquête, à l’adresse de la mairie de Valence-d’Agen 25 rue de la République – 82400 VALENCE-D’AGEN, siège de l’enquête,soit à partir du site Internet, en cliquant sur le lien visé ci-dessus en utilisant le bouton "Réagir à cet article"soit par courriel à l'adresse : pref-enquetepublique@tarn-et-garonne.gouv.fr

 

Le dossier d’enquête sera également consultable et téléchargeable en version informatique à la mairie de Valence-d’Agen.

La commission d’enquête, présidée par Mme Marie-Christine FAURÉ et composée de MM Claude OLIVIER et Angel CONDÉ, tiendra les permanences suivantes :

• le vendredi 17 mai 2024, de 14h30 à 17h30 à la mairie de Valence-d’Agen ;
• le jeudi 23 mai 2024, de 09h00 à 12h00 à la mairie de Beaumont-de-Lomagne ;
• le samedi 1er juin 2024, de 10h00 à 12h00 à la mairie de Caussade ;
• le lundi 3 juin 2024, de 08h30 à 11h30 à la mairie de Lafrançaise ;
• le mercredi 12 juin 2024, de 14h00 à 16h00 à la mairie de Saint-Antonin-Noble-Val
• le vendredi 14 juin 2024, de 14h00 à 17h30 à la mairie de Cazes-Mondenard.

 

Le rapport et les conclusions motivées de la commission d’enquête seront tenus à la disposition du public dans les six mairies concernées ainsi que sur le site Internet des services de l’État :  www.tarn-et-garonne.gouv.fr, pendant le délai d’un an, à l’issue de la procédure d’enquête.

A l’issue de la procédure de l’enquête, il sera statué, par arrêté préfectoral, sur la demande présentée par le pétitionnaire.

Consultez l'arrêté préfectoral

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